L’entiercement (escrow en anglais) désigne les démarches destinées à organiser l’accès aux sources et à la documentation d’un logiciel. Ces démarches sont réalisées par l’éditeur du logiciel, auprès d’un organisme extérieur qualifié de « tiers de confiance. Pourquoi ces démarches sont parfois nécessaires et comment procéder ? Vous trouverez dans cette fiche à télécharger les éléments de contexte vous permettant de déterminer si l’entiercement de votre solution est opportun et

Lorsqu’un salarié crée un contenu original dans le cadre de ses fonctions, que ce soit des dessins pour illustrer une BD, des visuels pour le trailer d'un jeu vidéo, ou encore des compositions musicales pour le générique d'un film, il en détient en principe la propriété au sens du droit d’auteur[1]. Il existe toutefois trois situations dans lesquelles l’employeur peut être titulaire des droits sur une œuvre créée par son (ses) salarié(s). 1. L’œuvre est collective[2]: C’est à