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DROIT DES SOCIÉTÉS

 Création de société (statuts, pacte d'actionnaires)  

  Levées de fonds, venture capital et opérations de haut de bilan & financements par opération  

 Intéressement des dirigeants & salariés (BSPCE, actions gratuites, etc)  

  Direction juridique stratégique et externalisé en droit des sociétés  

 Gouvernance d’entreprise & opérations stratégiques  

  Opérations sur mesure et stratégique juridique d'entreprise  

 Conseil aux dirigeants et structuration de holdings   

 Crise de gouvernance et sorties de cofondateurs et dirigeants   

NUMÉRIQUE,

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES & DE L'INFORMATION

Responsabilités des prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs, FAI) 

Audit et mise en conformité des traitements de données 

RGPD 

 Politique de confidentialité & gestion des cookies & Mentions legales 

 Audit de parc informatique

 Robotique et intelligence artificielle  

 Jeux vidéo et Plateformes en ligne  

 Réseaux sociaux et liberté d'expression 

DROIT DES CONTRATS

Contrats commerciaux  et partenariats  

 Contrats SAAS   

 Accords de confidentialité & Secret des affaires 

 Conditions générales d’achat et de vente  

 Proof of concept & distribution  

 Contrats de licence de logiciel, de contenu, de marque, de jeux vidéo 

 Baux commerciaux 

 Structurations contractuelles sur mesure 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

& INDUSTRIELLE

 Cession de droits d'auteur, de marques, de contenus 

 Protection des codes sources & Applications 

 Dépôts de marques & Suivi INPI 

 Gestion de noms de domaine 

 Défense d'images de marques 

 Audit & Stratégie de protection du patrimoine intellectuel 

PRECONTENTIEUX 

& CONTENTIEUX CIVIL & COMMERCIAL

Precontentieux commercial & Conflits de gouvernance 

Contentieux commercial, civil, immobilier et financier 

 Sorties de cofondateurs et mandataires sociaux   

Parasitisme et concurrence déloyale  

Action en contrefaçon et droits d'auteur  

Médiations & Transaction 

INNOVATION & PROSPECTIVE JURIDIQUE

Prospective évolutive d'un cadre juridique sur un marché déterminé 

Relations institutionnelles en vue du développement d'un marché  

 Ateliers juridiques & Conférences  

 Mise en place de think tank