DROIT DES SOCIÉTÉS
⦁ Création de société (statuts, pacte d'actionnaires) ⦁
⦁ Levées de fonds, venture capital et opérations de haut de bilan & financements par opération ⦁
⦁ Intéressement des dirigeants & salariés (BSPCE, actions gratuites, etc) ⦁
⦁ Direction juridique stratégique et externalisé en droit des sociétés ⦁
⦁ Gouvernance d’entreprise & opérations stratégiques ⦁
⦁ Opérations sur mesure et stratégique juridique d'entreprise ⦁
⦁ Conseil aux dirigeants et structuration de holdings ⦁
⦁ Crise de gouvernance et sorties de cofondateurs et dirigeants ⦁
NUMÉRIQUE,
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES & DE L'INFORMATION
⦁ Responsabilités des prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs, FAI) ⦁
⦁ Audit et mise en conformité des traitements de données ⦁
⦁ RGPD ⦁
⦁ Politique de confidentialité & gestion des cookies & Mentions legales ⦁
⦁ Audit de parc informatique ⦁
⦁ Robotique et intelligence artificielle ⦁
⦁ Jeux vidéo et Plateformes en ligne ⦁
⦁ Réseaux sociaux et liberté d'expression ⦁
DROIT DES CONTRATS
⦁ Contrats commerciaux et partenariats ⦁
⦁ Contrats SAAS ⦁
⦁ Accords de confidentialité & Secret des affaires ⦁
⦁ Conditions générales d’achat et de vente ⦁
⦁ Proof of concept & distribution ⦁
⦁ Contrats de licence de logiciel, de contenu, de marque, de jeux vidéo ⦁
⦁ Baux commerciaux ⦁
⦁ Structurations contractuelles sur mesure ⦁
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
& INDUSTRIELLE
⦁ Cession de droits d'auteur, de marques, de contenus ⦁
⦁ Protection des codes sources & Applications ⦁
⦁ Dépôts de marques & Suivi INPI ⦁
⦁ Gestion de noms de domaine ⦁
⦁ Défense d'images de marques ⦁
⦁ Audit & Stratégie de protection du patrimoine intellectuel ⦁
PRECONTENTIEUX
& CONTENTIEUX CIVIL & COMMERCIAL
⦁ Precontentieux commercial & Conflits de gouvernance ⦁
⦁ Contentieux commercial, civil, immobilier et financier ⦁
⦁ Sorties de cofondateurs et mandataires sociaux ⦁
⦁ Parasitisme et concurrence déloyale ⦁
⦁ Action en contrefaçon et droits d'auteur ⦁
⦁ Médiations & Transaction ⦁
INNOVATION & PROSPECTIVE JURIDIQUE
⦁ Prospective évolutive d'un cadre juridique sur un marché déterminé ⦁
⦁ Relations institutionnelles en vue du développement d'un marché ⦁
⦁ Ateliers juridiques & Conférences ⦁
⦁ Mise en place de think tank ⦁