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  • laurapodjarny

Ask IMPALA #8 - Jeu vidéo & droits de propriété intellectuelle : le mémo

Le jeu vidéo continue de représenter le premier marché culturel en France, sans pour autant faire l’objet d’un encadrement juridique spécifique. Cette absence de règles établies peut faire naître un sentiment de précarité quand il s’agit de rédiger les contrats de développement, d’édition et de distribution de jeux vidéo.

Des groupes d’études parlementaires se sont succédés ces dernières années pour mieux définir les règles applicables aux jeux vidéo sans toutefois parvenir, à ce jour, à l’adoption de mesures concrètes.

Notre expérience d’enseignantes dans les formations spécialisées du secteur du jeu vidéo ainsi que notre accompagnement quotidien des acteurs incontournables du marché nous ont permis de tracer les grandes lignes du droit applicable aux jeux vidéo.

Vous trouverez dans cette fiche des informations relatives aux droits de propriété intellectuelle applicables aux jeux vidéo et nos conseils en matière de contrat de cession de droits.


ASK IMPALA #8 - JEU VIDÉO & PROPRIÉTÉ IN
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